M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 32 Versions de la disposition

2016-06-29

32. Le comité de révision analyse la demande de révision. Il peut consulter, si nécessaire, des représentants de l’industrie du veau de lait.

Le comité doit, dans les 90 jours de la réception de la demande de révision, faire ses recommandations aux Producteurs de bovins.

Décision 9111, a. 32; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01

32. Le comité de révision analyse la demande de révision. Il peut consulter, si nécessaire, des représentants de l’industrie du veau de lait.

Le comité doit, dans les 90 jours de la réception de la demande de révision, faire ses recommandations à la Fédération.

Décision 9111, a. 32.